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Diagnostic Technique Global : pas d’urgence

Diagnostic Technique Global : il est permis de prendre son temps ?

Les immeubles concernés

Il s’agit d’immeubles pouvant présenter un risque technique global :

  • construits depuis plus de 10 ans ET qui font l’objet d’une mise en copropriété
  • faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité pour lesquels l’administration demande la production du DTG.

Pour tous les autres, il est simplement demandé que l’Assemblée Générale se prononce sur la réalisation d’un DTG (à la majorité de l’article 24). L’AG suivante doit présenter le résultat du DTG (s’il a été voté) et proposer un programme pluriannuel de travaux (corréler ce plan au vote du fonds travaux). Le syndic aura à assurer le suivi administratif du dossier DTG, qui est une prestation particulière, et un vote de ses honoraires sera donc à prévoir.

Les organismes habilités à établir le DTG seront définis par décret à compter du 1° janvier 2017.

Que contient le DTG

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et équipements collectifs communs
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et règlementaires
  • les améliorations possibles pour tout ce qui concerne la gestion technique et patrimoniale
  • un DPE et un audit
  • propositions de travaux et leur coût estimatif sur une durée de 10 ans.

Intérêt du DTG

Le DTG donne une vision globale de la résidence en matière de gestion technique et de réalisation de travaux de conservation.

Le mécanisme de décision, par AG successives, permet de gérer les priorités, et de les financer.

Il peut aussi permettre de constituer la fiche synthétique immeuble (nouvelle mission du syndic depuis la loi ALUR, intégrée dans son forfait annuel de gestion).

En savoir plus

Legifrance

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Fête des voisins : vendredi 27 mai 2016

Améliorer les relations de voisinage, c’est l’un des buts de la fête des voisins.

Son succès se confirme d’année en année car elle contribue aux bonnes relations entre propriétaires, copropriétaires et locataires et favorise le développement de la solidarité de proximité.

Cette initiative a dépassé nos frontières puisqu’elle a essaimé dans 1 400 villes d’Europe via la Journée Européenne des Voisins, mais aussi au Canada ou aux États-Unis.

Pour plus d’information : www.immeublesenfete.com.

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