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DAAF : qui vérifie leur installation ?

DAAF = Détecteur Avertisseur Automatique de Fumée

Le DAAF est obligatoire depuis mars 2015, dans tous les logements.

Installation

Il est de la responsabilité des propriétaires de les installer.

Tout propriétaire peut prendre à sa charge le paiement de l’installation de l’appareil par un professionnel, comme toute intervention d’entretien ou de réparation dans un logement.

Bon fonctionnement

Il est de la responsabilité des locataires d’en garantir le bon fonctionnement (pile).

Que dit la loi ?

La loi impose que le propriétaire-bailleur vérifie le bon fonctionnement de l’appareil avant toute nouvelle location. Mais il n’encourt aucune sanction s’il ne le fait pas. C’est au locataire entrant de vérifier cela.

Ne laissez entrer chez vous ni artisan ni pompier ni votre syndic qui se prévaudrait de cette mission de vérification, payante de surcroît.

Assurance multirisque habitation

La seule contrainte que les propriétaires-bailleurs (assurance PNO), propriétaires occupants (assurance habitation) et les locataires (assurance habitation) ont : informer leur assureur, sur un mode déclaratif et sur leur sollicitation, que l’appareil est installé et fonctionne.

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Barbecue en copropriété : autorisé ?

A-t-on le droit d’utiliser un barbecue charbon de bois sur le balcon ou la terrasse de son appartement en copropriété ?

Que dit la loi ?

D’un point de vue général (code Civil), la réponse est OUI, au nom de la liberté individuelle.
D’un point de vue particulier, il faut impérativement VERIFIER si des règlements locaux vous l’interdisent.
Ce peut être : un arrêté municipal ou de la collectivité territoriale, une clause du règlement de la copropriété ou du cahier des charges de votre lotissement.

Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, mais, du coup, il faut connaître ce qui est interdit !

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Copropriété

Utilisation abusive

 

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Se faire représenter en assemblée générale de copropriété

La loi de 1965 fixant le statut de la copropriété autorise dans son article 22 les copropriétaires à se faire représenter par un tiers lors de l’assemblée générale de copropriété. Cette personne peut ne pas être un autre copropriétaire de la même copropriété, et ne doit pas être le syndic.

En conséquence, LA.GE.CO. peut vous y représenter.

En quoi vous représenter en Assemblée générale de copropriété vous aide ?

Gain de temps

C’est LA.GE.CO. qui consacre du temps à cette AG, pas vous.

Des résolutions votées à bon escient

LA.GE.CO. effectue une pré-analyse des documents de la convocation, et vérifie avec vous la teneur et l’adéquation des votes (acceptation, refus, abstention)

Compte-rendu écrit des débats

LA.GE.CO. vous envoie un mail avec le compte-rendu des débats(aussi bien au niveau de leur déroulement que de leur résultat), et complète ainsi le procès-verbal officiel envoyé par le syndic. Ce PV est souvent un résumé succinct des débats et ne vous permet pas, à lui seul, de « comprendre » les enjeux votés.

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Primo-accédant : comment acheter sereinement

Etude ce week-end de l’opportunité d’acheter un appartement dans 2 copropriétés bien différentes. 

La première est un petit ensemble rénové, look atypique un peu ‘maison de maître’, que l’on peut qualifier de « cosy », séduisant, pas trop mal placé dans Lyon, sans travaux, mais prix au M2 prohibitif (en adéquation avec le lieu, très clairement). L’analyse des charges (y compris honoraires du syndic) montre qu’elles sont correctes.

La seconde est un grand ensemble de plus de 50 logements (sur 4 bâtiments contigüs), construit il y a 10 ans, avec piscine, gardien, contrôles d’accès, règlement de copropriété hyper-blindé pour assurer une vie quotidienne apaisée (règles de vie dans les parties communes et privatives parfaitement décrites). Pas de travaux. Prix au M2 plus faible. Je n’ai pas pu, en revanche, étudier les charges, car je n’avais pas les infos.

Le savoir-faire La.Ge.Co. peut aider à la prise de décision pour un primo-accédant.

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Règlement de copro obsolète ?

Dans cette petite copropriété avec syndic bénévole, le règlement de copropriété date de plus de 40 ans, et de nombreux travaux ont modifié l’usage de l’immeuble, ainsi que les lots. Les compteurs généraux d’eau et de gaz sont à présent dans un des appartements !!!! Comment régulariser la situation pour que chaque copropriétaire ne paie que ce qu’il doit ? Y a-t-il un risque juridique dans une telle situation ?

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